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Idées
Par ici pour découvrir des idées d´aménagement originales avec nos produits Micasa!
1. Généralités/champ d’application
Les conditions générales de vente suivantes (désignées ci-après par «CGV») de la division du marché spécialisé Micasa de la Fédération des coopérartives Migros (désignée ci-après par «Micasa») définissent les droits et obligations de la relation commerciale de Micasa avec ses clients, et ce pour tous les contrats conclus entre les parties exclusivement dans la boutique en ligne. Les livraisons, prestations et offres de la boutique en ligne sont régies exclusivement par ces CGV. Ces dernières s’appliquent également à toutes les futures relations commerciales en rapport avec la boutique en ligne, même si elles n’ont pas été de nouveau expressément convenues entre les parties. Toute dérogation à ces CGV n’a de valeur juridique qu’après confirmation écrite de Micasa. La version actuelle et contraignante dfes CGV est publiée sur le site www.micasa.ch. En outre, il est possible d’en obtenir une version imprimée sur simple demande adressée à Micasa. Les CGV s’appliquent toujours dans la version actuelle au moment de la conclusion du contrat.2. Offre
Consultable sur le site www.micasa.ch, l’offre de Micasa est sans engagement, sous réserve de modifications de prix, d’assortiment et d’ordre technique. Toutes les offres sont mentionnées à titre indicatif et, autrement dit, sans engagement. Toutes les indications figurant sur www.micasa.ch (descriptifs de produit, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques et autres) ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne représentent en aucun cas une garantie formelle quant aux caractéristiques. À moins qu’ils ne soient explicitement mentionnés, les accessoires et les articles décoratifs figurant sur les photos des produits ne font pas partie de l’offre. Tous les descriptifs de produit, images, photos, textes et données médiatiques sont soumis au droit d’usage exclusif de Micasa. Micasa décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des pages web externes et des boutiques de partenaires liés par le réseau Internet. Les produits indiqués sur www.micasa.ch ne sont pas tous nécessairement disponibles dans les marchés spécialisés Micasa ou dans d’autres points de vente Migros proposant les assortiments Micasa. L’offre de Micasa s’adresse en premier lieu aux consommateurs finaux. Micasa se réserve donc le droit de refuser des commandes, en particulier quand elles dépassent les quantités usuelles pour un ménage.3. Conclusion du contrat
Les offres de Micasa sur Internet invitent, de façon non contraignante, les clients à commander des produits auprès de Micasa. En passant sa commande sur www.micasa.ch et en acceptant simultanément les CGV, le client indique sa ferme intention de conclure un contrat. Le contrat avec Micasa est conclu dès l’instant où Micasa accepte cette intention en envoyant le produit commandé au client. Le client ne peut ni annuler ni modifier une commande qui a été confirmée. Chaque confirmation de commande est conditionnée par la réception du paiement. Autrement dit, Micasa ne passe la commande au centre logistique/fournisseur et ne livre le produit au client qu’après l’enregistrement du paiement.La conclusion du contrat inclut la réserve expresse de disponibilité des produits chez nos fournisseurs ou fabricants.
4. Prix
Les prix figurant sur www.micasa.ch incluent, sauf mention contraire, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), la taxe anticipée de recyclage (TAR) et les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Les prix sont indiqués en CHF (francs suisses). Les prix mentionnés ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. Le prix applicable est celui indiqué à la date de la commande. Les prix des produits et des prestations de service à la date de la commande sur www.micasa.ch sont contraignants pour les deux parties conformément au point 3. La mise à jour des pages Internet de www.micasa.ch annule tous les prix antérieurs et tout autre renseignement sur la marchandise. Les éventuels frais de port sont facturés en sus et à la charge du client. Ces frais sont indiqués séparément dans le processus de commande (cf. point 6). Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression. Micasa peut modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente ne comprennent aucune prestation de conseil ni d’assistance.5. Paiement
Le client est tenu de régler le montant de sa commande dès réception de la facture. Les moyens de paiement acceptés par Micasa sont les suivants: paiement anticipé (virement bancaire en ligne, virement bancaire ou postal, etc.), carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Diners) et carte de débit (Postcard). La transmission des données pour le paiement par cartes de crédit ou de débit est cryptée. En cas de paiement anticipé, la facture doit être réglée immédiatement. Si tel n’est pas le cas, Micasa se réserve le droit d’annuler la commande.6. Livraison
L’envoi des petitsarticles* (envoi par la poste) est gratuit. Le tarif de livraison à domicile des meubles volumineux** ou des commandes mélangées (livraison par camion) est forfaitaire et s’élève à CHF 98.- par commande, pour les achats effectués dans la boutique en ligne Micasa ou dans l’un de nos magasins.
* petits articles: sont considérés comme petits articles les produits pouvant être envoyés par la poste dans un colis de 60 x 100 x 60 cm (longueur x hauteur x profondeur).
** articles de grandes dimensions: sont considérés comme articles de grandes dimensions les produits ne pouvant pas être envoyés par la poste dans un colis de 60 x 100 x 60 cm (longueur x hauteur x profondeur).
S’il le souhaite, le client peut exiger une livraison partielle gratuite en cas de commandes mélangées. Pour les articles de grandes dimensions, une livraison partielle n’est pas possible.
La livraison est effectuée exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, directement à l’adresse de destination et à la personne indiquées par le client. Toute commande passée sur la boutique en ligne donne obligatoirement lieu à une livraison. La marchandise ne peut pas être retirée en magasin ni ailleurs. Nous indiquons un délai de livraison en toute conscience, mais sans garantie. La livraison n’est effectuée qu’après enregistrement du paiement sur un compte de Micasa en cas de paiement anticipé ou qu’après réception de la confirmation d’autorisation de la société de cartes de crédit en cas de paiement par carte. Selon la durée d’exécution de l’opération de paiement, il est possible qu’un article ne se trouve plus en stock au moment de la confirmation de paiement; en pareil cas, Micasa ne peut aucunement être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livraison. La totalité des dépenses liées aux portes, cages d’escaliers inaccessibles, etc. qui entravent la livraison est entièrement à la charge du client. Le délai de livraison d’un produit figurant dans la boutique en ligne commence à courir dès l’enregistrement du paiement ou dès la réception de la confirmation d’autorisation de la société de cartes de crédit.
Micasa informe aussitôt le client de tout retard de livraison. En cas de non disponibilité définitive de l’article commandé, le paiement est remboursé. Micasa décline toute responsabilité en cas de retard de livraison occasionné par le fabricant ou des tiers. Si les produits commandés ne sont pas tous en stock, Micasa est également habilité à effectuer, à ses frais, des livraisons partielles pour autant que cette démarche soit acceptable pour le client. Micasa assure la livraison des articles de grandes dimensions (définition) après accord avec le client et à son adresse de destination. Condition préalable: l’existence d’un accès public pour les camions. Tous les autres produits (petits articles - définition) sont livrés par colis.
7. Prestations de garantie et de service
a) Garantie satisfait ou remboursé Migros
Tous les produits achetés à Micasa bénéficient d’un droit de retour conditionné au respect des règles mentionnées ci-après. L’échange est exclu.Le renvoi du produit doit s’effectuer dans l’emballage d’origine, complet, avec tous ses accessoires et accompagné du bordereau de livraison/retour et du certificat de garantie. Tout retour doit être expédié à l’adresse suivante:
Micasa
Neustrasse 49
Case postale 18
CH-4623 Neuendorf
Les articles sous emballage plastique soudé ne peuvent être retournés que dans l’emballage non ouvert. Si le seau est brisé, l’emballage est considéré comme ouvert.
La reprise n’est possible que dans un délai de 30 jours civils après réception de la marchandise. Fait foi le cachet de la poste pour les livraisons par colis postal ou la date de confirmation de la livraison ou de la réception en cas de livraison à domicile par Micasa.
b) M-garantie
La facture établie pour la commande du client fait office de certificat de garantie. Une fois la commande confirmée, cette facture est adressée par e-mail au client qui doit la conserver soigneusement. Sans certificat de garantie, il est impossible de faire valoir la garantie. Pendant deux ans après l’achat, Migros assure la garantie d’absence de vices de construction et de fonctionnalité de l’article reçu par le client.Migros peut, à son gré, fournir la prestation de garantie sous forme de réparation gratuite, de remplacement à l’identique ou de remboursement du prix d’achat. Toute autre prétention du client est exclue.
Ne sont pas couverts par la M-garantie l’usure normale et les conséquences dues à une manipulation non conforme ou à un endommagement causé par le client ou un tiers, ainsi que tout dommage occasionné par des circonstances extérieures. L’obligation de garantie est caduque en cas de réparations effectuées par des centres de services non autorisés par Micasa.
Que faire en cas de sinistre?
Il convient de saisir une réclamation dans la boutique en ligne de Micasa, sous la rubrique «Mon compte» (dès début 2012). Lors du retour d'un article défectueux, la pièce justificative d'achat (facture) ou une copie doit impérativement être jointe. Si vous avez effectué une commande sans enregistrement ou que vous souhaitez retourner vos articles par le biais du service de livraison à domicile, veuillez contacter le M-service au 0848 151 151.
Les données personnelles saisies dans ce cas servent exclusivement au règlement du sinistre. Micasa et l’assureur sont autorisés à transmettre, le cas échéant, les données à des tiers concernés, à savoir d’autres assureurs, des administrations, des avocats et des experts externes.
c) Recours aux prestations de garantie/service
Pour pouvoir recourir aux prestations de garantie/service, le client doit, avant le renvoi de la marchandise, prendre contact avec Micasa.
Il peut le faire dans la boutique en ligne, dans l’onglet «Mon compte», sous «Mes commandes/réclamations». Si vous avez effectué une commande sans enregistrement, veuillez vous adresser au M-Service en appelant le 0848 151 151.
Le client doit communiquer les défauts visibles au plus tard 8 jours après réception de la livraison; quant aux défauts cachés, il doit les signaler aussitôt, au plus tard 8 jours après leur découverte. Tout client qui omet de notifier les défauts dans les délais impartis ne peut pas faire valoir son droit à la garantie.
La marchandise défectueuse doit être renvoyée avec une copie de la facture et le bordereau de retour fourni.
Petits articles: les éventuels frais de port sont à la charge du client.
Articles de grandes dimensions: les articles de grandes dimensions défectueux doivent être récupérés par le service de livraison à domicile. Pour cela, le client doit contacter le M-Service au 0848 151 151. Les éventuels frais de renvoi sont à la charge du client.
Le service d'élimination comprend la reprise et l'élimination dans le respect de l'environnement des objets indiqués par le client lors de la commande et dont le type et la quantité doivent correspondre grosso modo au nouvel achat. Le client doit mettre à disposition les objets à éliminer à la date d'enlèvement convenue et de façon appropriée au transport.
8. Responsabilité
Toute autre prétention du client – indépendamment de la raison juridique – est exclue, dans la mesure où la loi le permet. Micasa, au même titre que son personnel auxiliaire et ses éventuels agents d’exécution, n’est pas responsable des dégâts ne portant pas sur la marchandise elle-même, notamment des dommages consécutifs au défaut, d’un éventuel manque à gagner ou de tout autre préjudice pécuniaire subi par le client.9. Dommages pendant le transport
Si l’emballage ou le contenu de la marchandise livrée est visiblement endommagé, le client doit en refuser la réception et adresser immédiatement une réclamation au transporteur/service d’expédition, et ce sans préjudice de ses droits à la prestation de garantie. Les défauts cachés provoqués par le transport doivent être notifiés au transporteur/service d’expédition (p. ex. bureau de poste responsable) dans les 24 heures (1 jour ouvrable) après réception du produit. Le client est tenu de se faire remettre une attestation de dommage par le livreur de colis (p. ex. employé de la poste). En outre, tout dommage imputable au transport doit être aussitôt communiqué à Micasa.Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser au M-Service en appelant le 0848 151 151.
10. Réserve de propriété
La marchandise commandée reste la propriété de Micasa jusqu’à son paiement intégral. Micasa est autorisé à effectuer une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété, une mise en gage, une cession à titre de sûreté, une transformation ou une conversion ne sont pas autorisées sans le consentement explicite de Micasa.11. Cumulus
La carte Cumulus permet de collecter des points Cumulus sur tous les produits vendus par Micasa (1 franc suisse = 1 point Cumulus). Le chiffre d’affaires de Micasa sert de base au calcul de cette prime. L’octroi d’un rabais ultérieur à la commande n’est plus possible.12. Protection des données
Micasa fait observer au client que les données personnelles enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat de vente ne sont recueillies, traitées et utilisées que pour remplir les obligations contractuelles et qu’à des fins de marketing. Les données nécessaires à l’exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de prestations de service mandatés (p. ex.: partenaire logistique) ou à d’autres tiers concernés.13. Adaptations et compléments
Micasa se réserve expressément le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV en fonction des conditions commerciales et d’en rendre la nouvelle version immédiatement applicable.14. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles légales opposées. Le for juridique est le siège de la Fédération des coopératives Migros.15. Contact
Fédération des coopératives Migros
M-Infoline
Limmatstrasse 152
CH-8031 Zurich
Téléphone: 0848 84 0848
Zurich, octobre 2011
Conditions d'utilisation de M-connect
Conditions d'utilisation relatives à l'utilisation de la prestation de service en ligne M-connect de la Fédération des coopératives Migros (ci-après dénommée «FCM»).1. Indication
En accédant au présent site web ainsi qu'aux prestations de services, informations, documents, etc. contenus ou décrits dans ce site Internet, vous confirmez que vous avez compris et que vous reconnaissez la validité des conditions d'utilisation et des informations juridiques figurant ci-après. Sinon, abstenez-vous d'accéder à ce site web.Les informations et règles relatives à l'utilisation se rapportent exclusivement à la prestation de service en ligne M-connect ainsi qu'au site web www.m-connect.ch. Demeurent expressément réservées des réglementations spécifiques figurant sur d'autres pages Internet appartenant à des sujets de droit du groupe Migros.
Les présentes conditions d'utilisation, toutes les informations ainsi que l'ensemble du matériel figurant sur ces pages web peuvent être modifiés sans préavis. Ces modifications revêtent force obligatoire.
2. Champ d'application
www.m-connect.ch est un site web officiel de la FCM.Outre le site web, la FCM met à disposition de ses clientes et de ses clients (ci-après dénommés «clients») la prestation de service en ligne M-connect.
M-connect peut être utilisée pour des prestations de services sélectionnées et des shops en ligne de toutes les entreprises du groupe Migros (ci-après dénommées «prestations de services et shops en ligne»).
M-connect dispose des domaines d'utilisation suivants:
- M-connect permet aux clients d'accéder de manière simplifiée aux différentes prestations de services et shops en ligne en recourant au même login valable partout.
- M-connect permet aux clients de gérer un profil d'utilisateur central et d'y recourir pour différentes prestations de services et shops en ligne lors des enregistrements et de l'utilisation correspondante.
- M-connect permet aux clients d'utiliser, au sein de différentes prestations de services et shops en ligne, des données provenant d'autres prestations de services et shops en ligne.
Le client peut faire usage des prestations de services et shops en ligne qu'il a sélectionnés pendant le processus d'enregistrement, resp. au moyen de la fonctionnalité «Relier des services» ou «Relier».
3. Accès à M-connect ainsi qu'aux prestations de services et shops en ligne
Obtient l'accès à M-connect toute personne qui s'enregistre sous www.m-connect.ch afin de recevoir un login valable partout, resp. toute personne qui s'enregistre directement sur l'un des sites web des prestations de services et shops en ligne, ainsi que toute personne qui se légitime en recourant audit login comportant le nom d'utilisateur et le mot de passe.4. Utilisation du profil d'utilisateur central
Le profil d'utilisateur central est géré dans M-connect. Il contient des données que le client peut utiliser pour les différentes prestations de services et les différents shops en ligne. Une fois qu'il s'est légitimé dans M-connect, les données peuvent être gérées par le client.Le profil d'utilisateur central de M-connect peut être utilisé si le client décide de s'enregistrer au moyen de M-connect pour une prestation de services ou un shop en ligne.
Le profil d'utilisateur central de M-connect peut être utilisé lorsque le client fait appel à une prestation de services ou à un shop en ligne s'il s'est annoncé au moyen du login comportant le nom d'utilisateur et le mot de passe.
Les prestataires de services ou les shops en ligne décident de manière autonome du choix des données qu'ils veulent reprendre à partir du profil. Les prestataires de services et les shops en ligne sont libres d'utiliser à titre supplémentaire leurs propres données de profil.
5. Utilisation valable dans toutes les entreprises des données relatives aux prestations de services et aux shops en ligne
M-connect permet aux clients d'utiliser, au sein de différentes prestations de services et shops en ligne, des données provenant d'autres prestations de services et shops en ligne.6. Obligation de diligence du participant à M-connect
Le client est tenu de garder le secret sur le login et de le protéger contre une utilisation abusive par des tiers non autorisés. Le client assume l'intégralité des risques découlant de la divulgation du login.7. Consentement à la transmission des données
Une fois que le client s'est légitimé auprès du prestataire de services ou du shop en ligne, il autorise la FCM à transmettre le profil d'utilisateur provenant de M-connect.Le client autorise la FCM ainsi que l'ensemble des prestataires de services et shops en ligne auxquels il s'est rattaché à reprendre et à échanger mutuellement des données.
8. Sécurité des données
La transmission de données s'effectue via l'lnternet. L'Internet étant un réseau ouvert accessible à tous, il n'est pas considéré comme un environnement sûr. Bien que les paquets de données individuels soient en principe transmis de manière cryptée, ce cryptage ne s'applique ni à l'expéditeur, ni au destinataire. Les données transférées par courrier électronique sont transmises sous une forme non protégée. En outre, même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, il se peut que des données soient transférées à l'étranger et, de ce fait, le cas échéant, dans un pays où le niveau de protection des données est inférieur à celui de la Suisse. La FCM décline donc toute responsabilité pour la sécurité des données transmises par Internet pendant leur transmission.9. Collecte et utilisation des données
Lorsqu'un visiteur accède à M-connect, différentes données d'accès sont mémorisées (p. ex. adresse IP, date et heure de l'accès, nom du fichier appelé, etc.).Le client permet à chaque entreprise individuelle du groupe Migros de collecter, avec l'enregistrement effectué dans M-connect, des informations sur son comportement d'utilisation ainsi que sur ses achats réalisés au sein du groupe Migros et à les exploiter à des fins de marketing. Sur la base des données relatives à l'utilisation et aux achats effectués au sein du groupe Migros, il est possible de procéder à des analyses de paniers d'articles qui peuvent refléter le comportement de consommation ainsi que les profils personnels de personnes. Ce faisant, il se peut que des données soient aussi transférées à l'étranger. Ce faisant, il est contractuellement garanti que l'entreprise partenaire chargée du traitement des données n'utilisera aucune de ces données à des fins qui iraient au-delà du mandat concret du client, et que ladite entreprise partenaire n'utilisera pas ces données pour elle-même, ni ne les transmettra à un tiers. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni transmises en dehors du groupe Migros, ni rendues accessibles à d'autres tiers, à moins que le droit en vigueur, et en particulier les autorités de poursuite pénale compétentes, ne l'exigent ou, si cela s'avère nécessaire, afin de défendre et de faire prévaloir les intérêts légitimes de Migros.
10. Blocage
Sur demande écrite ou par téléphone, le client peut faire bloquer son accès à M-connect. La FCM est habilitée à bloquer en tout temps l'accès du client à certaines prestations de services et shops en ligne ou à l'ensemble desdites prestations et shops en ligne sans en fournir les raisons lorsque, selon sa propre appréciation et pour des raisons objectives, ce blocage lui paraît opportun.
11. Effacement
Le client peut exiger par écrit l'effacement de ses données dans M-connect.12. Google Analytics et Facebook
Ce site utilise les services de prestataires tiers, en particulier Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ainsi que des plugins sociaux "like / "ça me plaît" de Facebook Inc. (désignés ci-après par "prestataires").Ces services récoltent des informations et peuvent utiliser des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.Les données générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées sur des serveurs de ces prestataires dans le pays ou à l'étranger pour les y traiter et elles peuvent notamment être attribuées à votre compte chez ces prestataires.Les prestataires peuvent se servir de ces informations pour évaluer votre utilisation du site, rédiger des rapports concernant les activités sur les sites web à l'attention des exploitants des sites et pour fournir d'autres prestations liées à l'usage de sites web et d'internet.Les prestataires pourront également, le cas échéant, transmettre ces informations à des tiers dans le pays ou à l'étranger, étant précisé que vous pouvez dans certaines conditions limiter ou empêcher ceci en désactivant votre logiciel de navigation.Il se peut qu'il n'existe pas de protection légale appropriée des données à l'étranger.En utilisant ce site web, vous donnez votre accord au traitement des données collectées à votre sujet par les prestataires selon les modalités décrites ci-dessus et dans le but susmentionné.13. Cookies
Lors de l'utilisation du portail web, un petit fichier (appelé cookie) est sauvegardé sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ce fichier sert exclusivement à l'enregistrement anonyme du nombre de visiteurs.14. Exclusion de responsabilité
La FCM exclut toute responsabilité (y compris pour négligence) qui résulte de l'accès, resp. de l'accès rendu impossible à www.m-connect.ch ou de son utilisation. L'accès à www.m-connect.ch, son utilisation ainsi que l'accès au login pour les prestations de services et shops en ligne du groupe Migros liés à ce dernier ne sont pas garantis. En outre, la FCM décline toute responsabilité pour des manipulations effectuées par des tiers sur le système TED de l'utilisateur Internet.www.m-connect.ch contient des liens conduisant à des sites web de tiers. Ces sites web «mis en lien» avec www.m-connect.ch, resp. ces sites web qui offrent des liens conduisant à www.m-connect.ch échappent entièrement à l'influence de la FCM, raison pour laquelle la FCM n'assume aucune responsabilité pour le caractère correct et licite ainsi que pour l'exhaustivité du contenu de tels sites web, de même que pour d'éventuelles offres et prestations (de services) contenues dans ces derniers. L'activation de liens vers ces sites ou vers d'autres sites web se fait à vos propres risques et périls.
15. Droits de propriété intellectuelle et autres droits
La FCM est le propriétaire et l'exploitant de www.m-connect.ch. L'ensemble des marques, noms, titres, logos, images, dessins, textes et autre matériel utilisés dans ce site web appartiennent à un sujet de droit du groupe Migros ou à un partenaire contractuel de ce dernier. Appeler, télécharger ou copier des pages ne permet d'acquérir aucun droit (droits d'utilisation, droits de propriété intellectuelle, etc.) sur ce matériel. Sans approbation écrite préalable, la reproduction (en tout ou partie), la transmission (par voie électronique ou par d'autres moyens),la modification, la mise en liens ou l'utilisation de ce portail à des fins publiques ou commerciales sont interdites.16. Contact
Les questions sur le traitement des données personnelles, sur leur correction ou leur effacement doivent être envoyées à l'adresse suivante:M-Infoline
Fédération des coopératives Migros
Limmatstrasse 152
8005 Zurich
